Politique de confidentialité
Contrôle Devis.ch traite les données personnelles nécessaires à l’analyse des demandes conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette page explique quelles informations sont collectées, pourquoi elles le sont et comment elles sont protégées.
Responsable du traitement
Contrôle Devis.ch
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@controledevis.ch.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire, nous pouvons recevoir votre nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du projet ainsi que les documents que vous choisissez de transmettre, notamment devis, plans, photographies et annexes. Des données techniques minimales liées à la connexion peuvent également être traitées par l’hébergeur afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir votre demande, analyser les documents transmis, vous contacter, préparer une réponse ou une offre de prestation, assurer le suivi de votre dossier et protéger le site contre les abus ou incidents techniques.
Documents transmis
Les fichiers envoyés par le formulaire sont enregistrés dans un espace privé non accessible publiquement. Un lien privé aléatoire permet au destinataire autorisé de récupérer les documents. Ce lien est prévu pour expirer après 30 jours. Les documents devenus inutiles doivent être supprimés dès que leur conservation n’est plus nécessaire au traitement du dossier.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande. Le site et la messagerie professionnelle sont hébergés au moyen de services Infomaniak. Aucune donnée transmise par le formulaire n’est vendue à des tiers.
Durée de conservation
Les documents déposés dans l’espace privé du site sont prévus pour une conservation maximale de 30 jours. Les échanges par e-mail et les informations nécessaires au suivi d’une prestation peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’une relation commerciale, une obligation légale, une justification comptable ou la défense de droits le nécessite.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place : connexion HTTPS, stockage des documents hors du répertoire public, liens de téléchargement difficiles à deviner, contrôle des formats et tailles de fichiers, protection du formulaire et accès SMTP authentifié. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Dans les limites prévues par la LPD, vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées, demander leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales sont remplies. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@controledevis.ch.
Cookies et suivi
La version actuelle du site n’utilise pas d’outil publicitaire ou de profilage. Des cookies techniques ou mécanismes de session strictement nécessaires peuvent être utilisés pour sécuriser le formulaire et son fonctionnement.
Base d’information officielle
La politique est rédigée en tenant compte des recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), notamment concernant le devoir d’information prévu par la LPD. Référence officielle : PFPDT – Déclaration de protection des données sur Internet.
Mise à jour
Cette politique peut être adaptée si le fonctionnement du site, les prestataires utilisés ou les exigences légales évoluent. Dernière mise à jour : septembre 2026.