Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.
Responsable du traitement
controledevis.ch, activité indépendante exploitée à titre individuel par Antonio Rodriguez. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@controledevis.ch.
Données collectées et finalités
Le formulaire recueille le nom, l’adresse, le code postal, la ville, le téléphone, l’e-mail, le type de travaux, le message et, facultativement, des devis, plans et photos. Ces informations servent à répondre à la demande, établir une estimation, préparer et exécuter un mandat, communiquer avec le client et assurer le suivi administratif. Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent également être traitées par l’hébergeur.
Documents et données de tiers
Les plans et devis peuvent contenir des adresses, noms de propriétaires, informations financières ou autres données personnelles. Le client est invité à masquer les données inutiles et à ne transmettre que les documents qu’il est autorisé à communiquer. Les données sensibles sans rapport avec l’analyse ne doivent pas être envoyées.
Hébergement, messagerie et destinataires
Le site et la messagerie utilisent les services d’Infomaniak. Les demandes envoyées par le formulaire sont transmises à contact@controledevis.ch. Les documents sont stockés dans un espace privé du serveur et peuvent être accessibles au moyen d’un lien temporaire. Les prestataires techniques ne traitent les données que dans la mesure nécessaire à leurs services. Les données ne sont pas vendues à des annonceurs. Un partage avec un spécialiste ou une entreprise intervient uniquement lorsque cela est utile au mandat et avec l’accord du client lorsque celui-ci est requis.
Transferts à l’étranger
Les données sont traitées par les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et au fonctionnement du service. Certains traitements ou accès techniques peuvent impliquer des pays étrangers. Lorsqu’un transfert de données personnelles à l’étranger intervient, les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) relatives au niveau de protection, aux garanties appropriées ou aux exceptions prévues par la loi sont appliquées.
Conservation et suppression
Les dossiers déposés sur le serveur sont destinés à être conservés au maximum 90 jours. Les liens de téléchargement expirent après 14 jours. La suppression automatique après 90 jours nécessite l’activation effective de la tâche technique de purge ; tant que cette automatisation n’est pas active, une suppression manuelle peut être effectuée. Les e-mails, rapports, contrats et pièces comptables peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du mandat, à la preuve d’une relation contractuelle ou à une obligation légale. Les sauvegardes techniques peuvent suivre un cycle de conservation distinct.
Sécurité et confidentialité
Le formulaire utilise HTTPS, un jeton CSRF, un champ anti-robot et des contrôles de format et de taille. Les fichiers sont destinés à être stockés hors du dossier public, avec des noms non prédictibles et des liens temporaires. Les contrôles de format ne constituent pas une garantie antivirus. Les accès sont limités aux personnes autorisées et les incidents sont traités selon les obligations légales applicables. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Conservation locale du formulaire
Le navigateur conserve temporairement les champs du formulaire dans sessionStorage afin de les restaurer lors d’un retour en arrière. Ces données restent dans l’onglet de navigation et peuvent être effacées en fermant celui-ci ou en supprimant les données du site. Les fichiers sélectionnés ne sont pas conservés par ce mécanisme.
Cookies et services externes
Le formulaire utilise un cookie de session technique nécessaire à la protection CSRF. La version fournie ne contient pas de publicité ciblée ni de traceur analytique tiers ajouté par le site. Les journaux techniques et éventuels cookies de l’hébergeur doivent être vérifiés avant publication. Toute intégration future d’outils d’analyse, de publicité ou de contenus externes nécessitera une mise à jour de cette déclaration et, si nécessaire, des mécanismes de choix appropriés.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la LPD, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données, leur accès, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements et demander la remise ou la transmission de données lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande à contact@controledevis.ch. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire. Les restrictions et obligations légales de conservation demeurent réservées. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Modifications
Cette déclaration est adaptée en cas de changement important des traitements, des prestataires ou des fonctionnalités du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date indiquée.
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